TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The USCs of a natural gas stream are methane, ethane, propane, butane and pentanes plus. Each facility at which royalties are calculated is called a royalty trigger point and is typically a gas plant or gathering system. Applied to each trigger facility is the Facility Average Royalty Rate (FARR%), which is the weighted average royalty rate for gas and products subject to Alberta Crown royalties at the facilities at the facility.  2, fiche 1, Anglais, - royalty%20trigger%20point

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La valeur marchande juste des volumes mis en vente (la «valeur») sera déterminée au Point de Calcul des Redevances, lequel se situera à l'endroit où les volumes mis en vente quitteront les installations de production à l'intérieur de la «ZEE de SPM». La méthodologie générale utilisée pour déterminer la valeur et les volumes mis en vente, sur laquelle les redevances sont basées, sera similaire à celle décrite pour déterminer les redevances de base dans les « Offshore Petroleum Royalty Regulations of Nova Scotia » (règlements pour les redevances sur les produits pétroliers de la Nouvelle Ecosse), et en vigueur à la date de la signature de cet accord cadre. Les redevances seront payées en espèces à SPM sur une base mensuelle.  1, fiche 1, Français, - point%20de%20calcul%20des%20redevances

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol